Pour la première fois depuis son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 2001, la Chine a été condamnée dans le litige qui l'oppose aux États-Unis, l'Union Européenne et le Canada sur la question des pièces détachée automobile, a-t-on appris mercredi.

L'OMC a estimé mercredi à Genève, que le niveau de taxation imposé par les autorités chinoises sur l'importation des pièces détachées automobiles n'est pas conforme aux règles du commerce mondial, estime un jugement intérimaire de l'instance du commerce mondial.

Selon ce jugement, la Chine "accorde aux pièces détachées importées un traitement moins favorable que celui réservé aux pièces détachées domestiques semblables". L'OMC considère aussi que Pékin les pièces détachées importées "à une charge interne plus importante que celle appliquée aux pièces détachées domestiques".

En conséquence, Pékin est prié "de mettre les mesures irrégulières précitées en conformité avec ses obligations".

Fin 2006, Washington, Bruxelles et Ottawa s'associent pour le dépôt d'une plainte contre Pékin pour protester contre des droits de douanes variables imposés sur l'importation de pièces détachés d'automobile. Les règles douanières chinoises imposent en effet un taux de taxation égale sur l'importation de véhicules complets que sur les pièces détachées lorsque celles-ci représentent plus de 60 % de la valeur du véhicule assemblé en Chine.

Pour les plaignants, cette norme est une manière pour Pékin d’imposer un minimum de 40 % de pièces fabriquées en Chine. Ils estiment par ailleurs que cette norme porte un préjudice à leur marché du travail puisque certaines marques préfèrent alors délocaliser leur production vers la Chine afin de contourner ces droits de douanes.

Le jugement officiel sera prononcé au mois de mars. À ce moment la Chine pourra faire appel de la décision.

Il s'agit de la première condamnation de la Chine devant l'OMC depuis son adhésion à l'organisation du commerce en 2001. Un précédent en 2004, portant sur les pièces un régime fiscal présentiel pour les fabricants chinois de pièces électroniques, avait finalement été résolu à l'amiable entre les États-Unis et la Chine.

À l'heure actuelle, trois autres différends commerciaux ont été portés devant l'OMC par Washington à l'encontre de Pékin. Ces trois portent sur des allégements fiscaux accordés par le gouvernement chinois à certaines entreprises, sur la violation de la propriété intellectuelle et sur les droits de commercialisation et de distribution de certains services audiovisuels en Chine.

Pour sa part, la Chine a, elle aussi, porté plainte devant l'instance du commerce mondial contre les États-Unis en raison de sanctions imposées par Washington sur les importations de papier couché chinois.