Alors que la Chine espère se hisser bientôt au 3e rang des économies mondiales, 70 % de sa population ne dispose d’aucune protection sociale. Limité dans les villes, inexistante dans les campagnes, le système de couverture sociale est devenu une des priorités du gouvernement chinois qui compte l’étendre à toute la population d’ici 2020. Un projet destiné à assister les autorités chinoises dans la réforme de leur système de sécurité sociale a été mis en place et financé par la Commission européenne pour une durée de cinq ans.

Une équipe de 5 experts européens est actuellement sur place en Chine, parmi lesquels un Français, Jean-Charles Dehaye.
Il nous offre un état des lieux du système de couverture sociale actuel et des mesures urgentes à mettre en place.

La sécurité sociale en Chine: un système en transition et décentralisé

Le système de protection sociale en Chine est un système en transition. « Il ne faut donc pas s’étonner qu’il ne puisse pas couvrir toute la population mais c’est l’objectif fixé par le gouvernement d’ici 2020 » explique Jean-Charles Dehaye. Jusqu’au début des années 90, l’Etat à travers les unités de travail veillait à la santé et aux retraites de ses employés. Depuis une quinzaine d’années, les cotisations à la sécurité sociale sont réparties entre l’Etat, le salarié et son entreprise. Si le système semble encore fonctionner pour les fonctionnaires et employés des grandes entreprises publiques, pour le reste, la situation est plus floue. « C’est un système également très décentralisé et le niveau de prise en charge varie beaucoup d’une province à l’autre ». Ainsi les provinces riches peuvent offrir aux citadins une couverture et un accès aux soins très supérieur à ceux des régions pauvres qui sont également les plus touchés par les problèmes de santé. « Il n’y a pas de système de péréquation entre les différentes provinces ».

La coopération sino-européenne: un projet de sécurité sociale d’ici 2011

Pour la réforme de son système de protection sociale, la Chine a fait appel à des experts internationaux. Un consortium composé du British Council, l’ADECRI, l’agence de coopération internationale en sécurité sociale, Bernard Bruhnes international et Ramboll management a été mis en place pour cinq ans et devra remettre un projet de système social en 2011. « Mais il n’est pas question d’imposer nos modèles européens à la Chine. Ce système en construction se dirige plutôt vers une combinaison entre un système de répartition étatique et d’un système de cotisation individuelle. Un mix entre le système de Beveridge et le système français » explique Jean-Charles Dehaye.

Quatre mesures urgentes à mettre en place

Cette réforme est un chantier gigantesque et selon Jean-Charles Dehay, quatre mesures urgentes doivent être mise en place. Dans un premier temps, il est impératif de fiabiliser la relation de travail. La Chine vient d’adopter une loi sur le contrat de travail qui fixe les rapports entre l’entreprise et ses salariés. Cette existence d’une relation formelle est indispensable à l’existence d’une couverture sociale payée par l’entreprise et les salariés. Autre impératif, organiser la péréquation des fonds entre les provinces, permettant d’harmoniser les différences régions riches et pauvres. Selon Jean-Charles Dehaye, le système chinois devra également prévoir la portabilité des droits sociaux c’est-à-dire permettre le transfert des droits sociaux lorsqu’une personne quitte sa province pour une autre. Enfin, établir des règles pour la gestion des fonds publics est également une des priorités. Fin janvier 2007, 320 millions d’euros ont été détournés à Shanghai faisant tomber Chen Liangyu, numéro un du Parti, la plus haute personnalité de la ville. Cette affaire illustre la gestion désastreuse des fonds sociaux. Une enquête, lancée en août dernier par le National Audit Office (NAO), a montré que près de 710 millions d’euros ont été détournés sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement doit assainir et optimiser la gestion des quelque 30 milliards d’euros de fonds de la sécurité sociale. Pékin a alors décidé la mise en place d’instances de contrôles et la centralisation accrue de la gestion pour éviter que les intérêts locaux ne l’emportent. Le China’s National Social Security Fund (NSSF) a été créé en 2000 et compte investir 20 % de ses deniers sur les marchés mondiaux, dont quelque 770 millions d’euros seront gérés par des assureurs étrangers.

Conscient des risques de perturbation sociale liées notamment à la situation des migrants ou des millions de paysans qui ne disposent d’aucune couverture sociale, le gouvernement a fait du système de sécurité sociale, sa priorité. Plus efficace, il doit aussi couvrir une plus large partie de la population. « Il a fallu soixante ans pour que le système français de sécurité sociale arrive à maturité alors on peut laisser un peu de temps aux Chinois pour faire de même » conclut Jean-Charles Dehaye.