Propriété intellectuelle : la Chine avance doucement mais sûrement

La récente condamnation pour non respect de la propriété intellectuelle de Microsoft en Chine a beaucoup fait parler. Mais contrairement à ce qu’elle laisse supposer à première vue, les autorités chinoises s’efforcent d’améliorer la législation en la matière, et cela pas seulement au profit des entreprises et artistes locaux.

En marge du Sommet Chine-UE, le 30 novembre à Nanjing, le Premier ministre chinois Wen Jiabao a assuré que son pays souhaitait étendre sa coopération avec l'UE dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle.

Microsoft victime d’une justice à deux vitesses ?

Les observateurs les plus sceptiques y verront probablement rien de plus qu’un vocabulaire diplomatique d’usage. Dans les faits pourtant, Pékin travaille à amélioration de sa législation, et son application, concernant la contrefaçon et le respect de la propriété autant intellectuelle qu’industrielle.

La condamnation de Microsoft, accusée d’avoir utilisé dans ses versions chinoises de windows 98 à XP des polices de caractères pour lesquelles il n’avait pas les droits, n’en est pas un contre exemple.

Le géant américain a en effet été condamné sur un territoire où ses produits sont intensivement contrefaits, mais les peines qui lui ont été infligées sont finalement assez clémentes : pas de dommages et intérêts à verser au plaignant, mais une simple obligation de retrait du marché des produits incriminés.

Ce type de condamnations à l’encontre de sociétés étrangères est relativement marginal en Chine, dans la mesure où ces dernières s’installent en général pour diffuser leurs propres produits. Dans le cas des déboires de Microsoft, la justice a adopté un point de vue assez courant : la peine ne pénalisera pas excessivement le grand groupe informatique, alors que le plaignant chinois n’a que le marché chinois pour vivre...

Les armes des sociétés non-chinoises

La question principale reste donc de savoir comment protéger sa marque et ses produits sur le sol chinois. Sur ce point, les spécialistes estiment en général que la coopération est bonne et simple avec les administrations chinoises, capables de faire cesser les actes de contrefaçon, mais plus complexe et exigeante en termes de temps avec les autorités judiciaires.

La première procédure à suivre en installant sa marque en Chine consiste donc à faire enregistrer ses droits (sans passer par un tiers) sur le sol chinois, dans la mesure où ceux-ci sont territoriaux. La seule exception officielle concerne la propriété littéraire et artistique, la Chine étant signataire de la Convention de Berne depuis 1992.

La deuxième précaution majeure consiste à choisir avec prudence ses éventuelles partenaires chinois. L’épisode Wahaha-Danone est suffisamment récent pour le rappeler. Enfin, il est conseillé d’entretenir le dialogue avec les administrations compétentes, de surveiller activement le marché et d’échanger des informations entre entreprises “victimes”.

Une législation en progrès, une application difficile

La Chine progresse t-elle vraiment dans sa lutte contre la contrefaçon et le non-respect de la propriété intellectuelle ou industrielle ? Oui, selon une étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, qui estime les progrès de la Chine important sur le plan législatif, même si la mise en pratique est plus difficile.

Le business de la contrefaçon est une part relativement importante du PIB chinois et par effet boule de neige une source d’emploi non négligeable, d’où le manque d’enthousiasme de certaines autorités locales pour y faire face.

Néanmoins, le principale motif d’espoir pour les sociétés étrangères reste que la Chine, en tant que pays à l’importance croissante sur la scène mondiale, se doit de lutter contre le phénomène, d’autant plus qu’elle et sa population en sont parfois directement victimes en particulier quand la contrefaçon concerne des médicaments ou des produits alimentaires...