Le contentieux commercial en Chine par Emmanuel Méril
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A l'heure où certains conflits commencent à être médiatisés comme l'affaire Danone/Wahaha ou encore les procès en contrefaçon de voitures japonaises ou allemandes ou de produits de luxe, Emmanuel Méril, avocat spécialiste de la Chine chez CMS Bureau Francis Lefebvre fait le point sur le contentieux commercial en Chine.
Schématiquement, on peut distinguer 2 types de contentieux:
- les litiges liés à un contrat qu'il est, en général, préférable de soumettre à l'arbitrage ; et
- les autres litiges pour lesquels seule la voie judiciaire est en pratique possible.
De plus, la Chine, qui aime le concept d'harmonie, met souvent en avant la médiation, laquelle a l'inconvénient d'être un mécanisme qui n'a pas force contraignante (sauf si elle prend la forme d'une conciliation prononcée par un tribunal).
Les procès judiciaires
Que peut-on en dire? Que tribunaux riment avec "casinos".En effet, il existe de nombreux problèmes, qui sont d'ailleurs reconnus par le gouvernement chinois:
∑ juges pas toujours très bien formés ;
∑ corruption forte;
∑ collusion entre les juges et certains avocats;
∑ protectionnismes locaux (intervention de certains gouvernements locaux) (il faut signaler que les salaires des juges sont payés par les autorités locales).
Plus on s'écarte des grandes villes, plus ces problèmes sont importants.
C'est la raison pour laquelle il faut privilégier l'arbitrage lorsque c'est possible (à savoir dans les contrats).
L'arbitrage
En général, l'arbitrage se déroule en Chine devant un organisme mis en place par le gouvernement (la CIETAC). C'est également possible hors de Chine mais il faudra alors choisir un pays avec lequel ne se posernt pas des problèmes de reconnaissance des sentences (Singapour, Stockholm, Hong Kong, par exemple).
Les arbitres (que l'on peut maintenant choisir librement hors de la liste que tient la CIETAC) sont:
∑ Moins sensibles aux pressions locales que les juges;
∑ Plus au fait des pratiques commerciales.
