L’OMC condamne la Chine sur les pièces détachées automobiles

Vendredi, l’Organisation Mondiale du Commerce a annoncé la première condamnation officielle de la Chine sur le différend sur le pièce détachées automobile qui oppose les États-Unis, l’Union Européenne et le Canada à la Chine.

Le groupe spécial établi par l'organe de règlement des différends de l'OMC a estimé que la Chine avait enfreint les règles commerciales en taxant des importations de pièces détachées automobiles au même taux que les véhicules complets de fabrication étrangère.

Le groupe spécial a jugé que la Chine avait soumis des pièces détachées automobiles étrangères à un traitement moins favorable ou à un taux d'imposition plus élevé que les pièces détachées fabriquées en Chine. Cela constitue une violation des règles de l'OMC auxquelles la Chine, membre de l'organisation mondiale depuis 2001, doit se conformer.

Les responsables chinois du commerce ont expliqué que les mesures sont adoptées pour empêcher "les transgresseurs de la loi" de profiter des différences entre le taux tarifaire des véhicules entiers et celui des pièces détachées automobiles, afin de protéger les intérêts des consommateurs, a rapporté Chine Nouvelle

La Chine a reçu l'ordre de se mettre en conformité avec les règles de l'OMC. Toutefois, elle peut encore faire appel.

Un jugement provisoire, qui allait dans le même sens, avait déjà été communiqué en février dernier. C’est alors qu’un groupe spécial avait été formé afin d’arbitrer le différend.