Comment apporter plus de compensations aux victimes de cas criminels ?

À la réunion annuelle de l'Assemblée Nationale Populaire de Chine, les législateurs chinois demandent au gouvernement d'entreprendre des mesures pour pouvoir procurer une assistance financière aux victimes de criminels non solvables.

"De nombreuses victimes de cas criminels ne peuvent recevoir de compensation et sont abandonnées à leurs difficultés. Cela devient un problème qui affecte la stabilité sociale", dit Zhang Linchun, député au parlement chinois.

Ce député affirme que beaucoup de victimes n'ont pas droit à des compensations même s'ils ont eu gain de cause lors du procès. Un exemple ressent de ce problème est le cas d'un meurtrier récemment exécuté pour avoir assassiner dix personnes dans un temple. Cinq familles de victime ont retiré leur plainte en compensations financières après que la Cour ait dévoilé la non-solvabilité de l'accusé.

Offrir certaines assistances financières et aider à résoudre les difficultés de la vie est une étape qui montre le respect pour les droits de l'Homme", estime Zhang.

Les moyens de financement envisageables

Un autre député chinois, Sun Qian, propose quelques suggestions de financement pour pouvoir parvenir à procurer de tels types d'assistance. Pour lui, la rapide croissance économique et la capacité financière montante donnent la possibilité au gouvernement d'instaurer programme d'assistance financière aux victimes de cas criminels.

Il considère, par ailleurs, que les amendes et l'argent saisi par les départements juridiques pourraient également servir dans le financement de ce programme.

Des tests concluants

Afin de faciliter les procédures de plaintes, la Cour Suprême du Peuple a entamé l'année dernière un programme d' assistance aux victimes fondée sur base de décision de justice.

Ciao Yang, haut fonctionnaire du département de la justice a remis un rapport ce mardi présentant les résultats de projets pilotes réalisés dans dix provinces. "Un total de 7,8 millions de yuans (un million de dollars) a été redistribué à 378 victimes de cas criminels ou à leur famille". Selon Ciao, de tels projets devraient être étendus à d'autres provinces.

Pour sa part, Jiang Xingchang, vice-président de la Cour Suprême du Peuple, déclare qu'une assistance judiciaire est "une partie du système socialiste d'assistance de la Chine" et qu'à travers cette assistance, les Cours de justice endossent leurs responsabilités sociales.