La suppression de la peine de mort pour les crimes économiques à l'étude

La Chine envisage l'abandon de la peine capitale pour les crimes à caractère économique. Une proposition d'amendement du code criminel suggère le retrait de "treize infractions non violentes à caractère économique" de la liste des 68 qui sont passibles de la condamnation à mort, affirme l'agence de presse chinoise, Chine Nouvelle.

L'agence officielle précise que que le texte a été soumis en première lecture au Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale. Pour qu'une loi soit votée en Chine, le projet doit habituellement faire l'objet de deux ou trois lectures.

Le site internet de l’Assemblée populaire nationale confirme l'information mais ne livre aucun détail supplémentaire.

Pékin a apporté quelques modifications importantes ces dernières années sur le système de condamnations à mort et leur application. En mai dernier, notamment, et pour la première fois de son histoire, la Chine a explicitement décrété que les preuves obtenues sous la torture ou la contrainte sont illégales et non avenues dans une cour de justice.

Pour Joshua Rosenzweig, responsable de la recherche à la Dui Hua Foundation, un organisme américain de défense des droits de l'homme, l'inititative est à saluer mais la probabilité de constater une réduction des peines capitales demeure faible car, selon lui, les exécutions dans ce cas de figure étaient déjà rares, voire inexistantes.