La Chine veut protéger ses entrepriss nationales avec une loi anti-monopole
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a étudié dimanche pour la deuxième fois le projet de loi anti-monopole qui exige que les achats par des étrangers d'entreprises chinoises soient soumis à des contrôles afin de garantir qu'ils n'auront pas d'effet négatif sur la sécurité nationale de la Chine.
Le projet de la premére loi anti-monopole de la Chine a été soumis en deuxième lecture dimanche lors de la 28e session du Comité permanent de l'APN.
Le projet indique que "les fusions-acquisitions étrangères d'entreprises nationales ou les capitaux étrangers investis dans l'activité d'entreprises nationales sous d'autres formes devront être examinés selon les lois et réglementations qui conviennent si les cas sont liés à la s´´curité nationale".
Selon les statistiques officielles, le nombre des fusions- acquisitions représentaient seulement 5% de toutes les formes d'investissement étranger direct en Chine chaque année jusqu'en 2004. Cependant, le taux a grimpé Ã 11% en 2004 et approchait 20% en 2005.
Jusqu'à présent, seules les fusions et acquisitions de plus de 100 millions de dollars devaient être soumises à l'approbation du ministère chinois du commerce. Depuis l'année dernière, toutes fusions acquisitions qui pourraient affecter la "sécurité économique nationale", avoir lieu dans des secteurs clés ou qui pourraient causer un transfert de la gestion ou des marques devaient se suivre une procédure d'approbation par ce ministère.
Le nouveau projet de loi vise à encore renforcer la supervision et l'examen des rachats par des entreprises étrangères de sociétés chinoises spécialement dans les secteurs sensibles.
Ce projet reste cependant très vague. Comme le dit Zhang Yansheng, directeur de l'Institut de Recherche Économique Internationale, il est crucial que ce type d'opérations soit surveillé, mais "la situation a besoin d'être explicitée avec plus de détails. Pr exemple, quels sont les types de fusions qui sont en relation avec la sécurité nationale".