Entrée en vigueur du nouveau régime fiscale pour les sociétés

Votée en mars 2007 lors de l'Assemblée Nationale Populaire (ANP), la nouvelle loi sur l'imposition des sociétés est entrée en application ce 1er janvier. Avec cette loi, l'impôt sur les sociétés est à présent identique pour les entreprises chinoises ou étrangères.

Depuis le premier janvier les entreprises chinoises et étrangères établies en Chine doivent payer ont le même taux d'imposition de 25 %. Alors que certains perçoivent cette mesure comme une preuve de la montée d'un protectionnisme et d'un nationalisme, cette mesure remet avant toutes les entreprises en activité en Chine sur un pied d'égalité.

Avant ce nouveau régime fiscal, les sociétés étrangères se voyaient imposer à environs 13 %. Les entreprises chinoises étaient elles imposées à hauteur de 33 %.

Les entreprises étrangères qui investissent dans les zones de développement économiques ne pourront plus bénéficier d'un taux préférentiel comme c'était le cas. Néanmoins, deux secteurs procureront encore des avantages fiscaux aux investissements étrangers, les nouvelles technologies et le développement durable. La Chine soumise à des problèmes d'énergies, de pollution et qui est à la recherche de transferts de technologies n'imposera les investisseurs étrangers dans ces domaines qu'à hauteur de 15 %.

Selon des informations relatées par Radio France Internationale, les entreprises à capitaux étrangers représentent 22 % du PIB chinois, 59 % du commerce extérieur ainsi que 25 % des nouveaux investissements.